Historique

PDG Microsoft rencontre F.Hollande à l’Elysée

9 novembre 2015

Le PDG de Microsoft est reçu par M. François Hollande. Nous n’avons pas les détails des échanges, sauf ceux repris par la presse. Nous pouvons alors lire : « Satya Nadella prévoit ainsi de débloquer 83 millions d’euros d’investissements, dont …

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Signature Accord Microsoft / Éducation Nationale

29 novembre 2015

Signature Accord Microsoft / Éducation Nationale

Afin de pouvoir intégrer cette « manne » financière, le Ministère de l’Éducation Nationale une convention de partenariat avec la société Microsoft. 

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Création du Collectif : EDUNATHON

1 décembre 2015

Création du Collectif : EDUNATHON

Cette convention suscite un grand nombre de questions et de réactions de la part des acteurs du numérique, du monde de l’éducation, de citoyens, juristes etc. et en particulier chez les associations La Mouette, Ploss Auvergne Rhône-Alpes et le Conseil National du Logiciel Libre. Nous créons un collectif et …

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L’April dénonce un partenariat indigne des valeurs affichées par l’Éducation nationale.

3 décembre 2015

Et lance une pétition. Pourquoi signer ? Le 3 décembre 2015, plusieurs organisations ont dénoncé la signature d’un partenariat entre Microsoft et le Ministère de l’Éducation nationale. Voici le texte du communiqué que nous encourageons tout le monde (organisations, personnes physiques) à soutenir. Un partenariat indigne des valeurs affichées par l’Éducation nationale. Article complet.

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Assignation envoyée au Ministre de l’Éducation Nationale

29 janvier 2016

Une demande de recours gracieux est adressée à Madame la Ministre le 29 janvier 2016. Réponse doit nous être faîte en deux mois.

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Conférence EduNathon aux JDLL

3 avril 2016

Conférence EduNathon aux JDLL

Phase 2

26 juin 2016

Phase 2 : En raison de l’absence de retour du Ministère de l’Éducation Nationale, nous engageons des actions en justice :

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Action en justice au TGI

12 août 2016

1ère victoire d’EduNathon Audience obtenue le 8 septembre 2016 La rentrée se fera en justice pour l’accord Éducation Nationale / Microsoft Lyon, le mercredi 10 août 2016 Le 8 septembre le TGI de Paris accorde une audience au collectif EduNathon pour décider de mesures provisoires pour suspendre l’exécution de la convention…

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EduNathon dénonce le recours au Mécénat

14 septembre 2016

LE COLLECTIF ÉDUNATHON DÉNONCE LE RECOURS AU « MÉCÉNAT » DES MULTINATIONALES POUR FINANCER LE NUMÉRIQUE À L’ÉCOLE. Les membres du collectif et leurs soutiens se félicitent de la tenue de l’audience en référé, le 8 septembre à Paris, opposant EduNathon au Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) et Microsoft au sujet de la convention signée…

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Nous sommes déboutés

15 septembre 2016

Le juge du TGI déboute notre référé concernant l’urgence à agir. Mais l’affaire n’est pas jugée encore dans le fond.

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Nouveau mot : mécénat

22 septembre 2016

Le collectif se désole de la décision du 15 septembre. Nous « digérons » les 5000 €, condamnés à payer et

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EduNathon saisit la CNIL

10 novembre 2016

EduNathon saisit la CNIL

En l’absence de tout contenu sur la « charte de confiance » nous interrogeons la CNIL et le Ministère sur l’utilisation des données personnelles collectées depuis près de 12 mois déjà.

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Le CINOV-IT se positionne sur l’accord

4 janvier 2017

« […] Conclusion En conséquence, CINOV-IT déplore une pratique anticoncurrentielle que l’on pensait pourtant révolue et une démarche préjudiciable au développement des entreprises françaises du numérique. CINOV-IT dénonce la mainmise du lobby des majors nord-américaines du numérique sur des décisions engageant l’avenir de notre pays […]

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EduNathon interroge Bercy

9 février 2017

Le Collectif EduNathon demande à Bercy si l’accord entre l’Éducation Nationale et Microsoft relève ou non du mécénat. Alors que la convention portait sur 13 millions d’Euros, le collectif EduNathon interroge Bercy sur

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Le 9 Novembre 2015, visite de Monsieur Nadella (PDG de la société Microsoft) à l’Élysée.

Il est reçu par M. François Hollande et nous n’avons pas les détails des échanges, sauf ceux repris par la presse. Nous pouvons alors lire :
« Satya Nadella prévoit ainsi de débloquer 83 millions d’euros d’investissements, dont 70 millions sous forme d’aides aux startups. Pour cela, Microsoft s’est associé à plusieurs accélérateurs hexagonaux dont Numa, EuraTechnologies, Acceleo et Technowest….

    …Enfin, outre ces 70 millions d’euros, Microsoft va engager 13 millions supplémentaires dans le cadre d’un partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale. L’éditeur participera ainsi au déploiement du numérique à l’école. »

Afin de pouvoir intégrer cette « manne » financière le Ministère de l’Éducation Nationale, signe le 29 novembre 2015, une convention avec la société Microsoft.  L’annonce de cette signature est faite sur le site du ministère ainsi que sur le site Internet personnel de Madame la Ministre ( http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2015/11/30/numerique-a-lecole-partenariat-entre-le-ministere-de-leducation-nationale-et-microsoft/ ).

Cette convention suscite un grand nombre de questions et de réactions de la part des acteurs du numérique, du monde de l’éducation, de citoyens, juristes etc… et en particulier chez les associations La Mouette, Ploss Auvergne Rhône-Alpes et le Conseil National du Logiciel Libre.
Il est alors décidé de créer un collectif et nous avons mandaté le cabinet d’avocats FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIÉS – FWPA (Maître Jean Baptiste Soufron) pour que cette convention soit qualifiée de « Marché Public » et permettre une égalité d’accès à l’ensemble des acteurs.

Une demande de recours gracieux a donc été adressée à Madame la Ministre le 29 janvier 2016 (c’est en fait une assignation) et nous avons attendu une réponse possible, souhaitable ? jusqu’au 29 Mars une réponse… la balle est maintenant dans notre camps et nous travaillons sur la suite. (avec votre soutien ? Merci)

La revue de presse

Diapos de la Conférence EduNathon (JDLL 2-3/04/2016)