Action en justice au TGI

Announcement Date: 12 août 2016

1ère victoire d’EduNathon

Audience obtenue le 8 septembre 2016

La rentrée se fera en justice pour l’accord
Éducation Nationale / Microsoft

Lyon, le mercredi 10 août 2016

Le 8 septembre le TGI de Paris accorde une audience au collectif EduNathon pour décider de mesures provisoires pour suspendre l’exécution de la convention…

Pour le collectif initiateur de cette action en justice, le respect des valeurs citoyennes à l’école commence par le respect des règles protégeant la diversité, la neutralité et les procédures de mise en concurrence. Le numérique ne fait pas exception.

En novembre 2015, au mépris des règles gouvernant les marchés publics, des entreprises du secteur de l’éducation, des personnels enseignants et des élèves, le Ministère de l’Éducation Nationale a décidé de laisser la société Microsoft lui fournir gratuitement des produits et des services pour une valeur de 13 millions d’euros.

Le collectif EduNathon avait alors effectué une demande de recours gracieux au Ministère afin de faire marche arrière sur cette décision qui revenait à lier le monde de l’enseignement à un acteur unique, une grande multinationale du numérique dont les intérêts ne sont pas forcément ceux de nos enfants et de leurs enseignants.

En France, en 2016, est-il admissible que l’État laisse une société comme Microsoft lui fournir gratuitement des produits et des services sans tenir aucunement compte ni du code des marchés publics, ni de la qualité et des valeurs de ces produits et services ? Pourquoi alors s’arrêter en si bon chemin et ne pas procéder de même pour les voitures, la communication, le matériel informatique de l’administration, la restauration ou les fournitures scolaires ? Il ne fait aucun doute que de nombreuses entreprises seraient ravies de pouvoir à leur tour éliminer la concurrence et la diversité en profitant de leur puissance de marché pour proposer gratuitement leurs produits et services.

En prenant cette décision structurante pour le lancement du Plan Éducation Numérique à la rentrée 2016, la Ministre de l’Éducation Najat Vallaud Belkacem crée un préjudice pour la filière éducative française : ses entreprises, ses acteurs, les enseignants, les conseillers pédagogiques, mais aussi pour l’avenir de ses élèves dont on ne sait pas comment leurs données personnelles seront protégées, ni comment ils seront éduqués à la diversité du numérique.

À cet égard, il est clair que le Plan Éducation Numérique, qui doit être lancé au forceps à la rentrée, n’aura comme seule conséquence que de transformer les élèves des écoles françaises en petits consommateurs dociles pour les multinationales du numérique.

On n’éduque pas les enfants à la citoyenneté en écartant d’un revers de la main les règles de la République comme si elles ne servaient à rien.

C’est pourquoi le collectif EduNathon a demandé et obtenu le droit d’assigner le Ministère de l’Éducation Nationale et la société Microsoft pour faire annuler la convention scandaleuse qu’ils ont signée en novembre 2015. Vu l’urgence, le Tribunal de Grande Instance de Paris a accepté qu’une audience se tienne le 8 septembre 2016 à 9h30 afin de décider les éventuelles mesures provisoires permettant de suspendre son exécution en attendant une décision au fond.

Le collectif EduNathon

Article NextInpact